1. Introduction

Bel’Essence respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même.
Si vous estimez qu’un contenu publié sur ce site enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous adresser une notification de violation conformément à cette politique inspirée du Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

2. Comment soumettre une notification de violation

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur (ou autorisé à agir en son nom), veuillez envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :

1. Votre identité : nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
2. Description de l’œuvre protégée : identifiez clairement l’œuvre ou le contenu protégé par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreint.
3. Localisation du contenu en infraction : indiquez l’URL exacte ou la page où se trouve le contenu en question sur le site de Bel’Essence.
4. Déclaration de bonne foi : une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
5. Déclaration sur l’exactitude : une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
6. Signature : une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.

3. Envoi de la notification

Les notifications doivent être envoyées à :
📧 contact@bel-essenceducoin.com
📬 Ou par courrier postal à :
Bel’Essence – Service juridique
Rue de Fer 40
5000 Namur, Belgique

4. Suppression du contenu et contre-notification

Dès réception d’une notification conforme, Bel’Essence se réserve le droit de :

• Supprimer ou désactiver l’accès au contenu signalé ;
• Informer l’auteur du contenu concerné ;
• Permettre une contre-notification si celui-ci estime que le retrait est une erreur.

Si une contre-notification valide est reçue, Bel’Essence pourra restaurer le contenu, sauf instruction contraire d’une autorité judiciaire compétente.

5. Limitation de responsabilité

Bel’Essence ne peut être tenue responsable des dommages, pertes ou coûts résultant de la suppression d’un contenu à la suite d’une réclamation DMCA.
L’entreprise agit de bonne foi pour protéger les droits de propriété intellectuelle conformément aux lois applicables.

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